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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2009

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 avril 2008, Mme Estoret, Daphné, attaché au Service public fédéral Emploi, T(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2008011414
pub.
04/03/2009
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 avril 2008, Mme Estoret, Daphné, attaché au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est transférée, via la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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