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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2008

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Massi est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011484
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03/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2008, à M. Louis Massi, attaché à la Direction générale de la Politique des P.M.E. M. Massi est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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