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Arrêté Royal
publié le 18 février 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hugues, Marcel, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012195
pub.
18/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hugues, Marcel, à la fin du mois d'octobre 2006, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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