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Arrêté Royal
publié le 18 février 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Renard, Jean, à la fin du mois de

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012198
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18/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Renard, Jean, à la fin du mois de décembre 2007, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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