Arrêté Royal
publié le 26 février 2008
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Personnel. - Transfert et promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Yves Demesmaeker, attaché dans une fonction de la classe A(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008012228
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26/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert et promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2007000509 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan fermer, M. Yves Demesmaeker, attaché dans une fonction de la classe A1 auprès du Service public fédéral Intérieur, est transféré à sa demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et promu dans la classe de métiers A2 « Technologie de l'Information et de la Communication », à partir du 1er septembre 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soicante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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