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Arrêté Royal
publié le 26 février 2008

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Monika Stevens, attachée auprès de l'Office national de Sé(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012254
pub.
26/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Monika Stevens, attachée auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transférée, à sa demande, en la même qualité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la mobilité fédérale, à partir du 1er janvier 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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