publié le 30 septembre 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Verheyen, Cecilia.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013438
- pub.
- 30/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Verheyen, Cecilia.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.