Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2008
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Verheyen, Cecilia.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013438
pub.
30/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008009820 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008009821 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008009838 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 20 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Verheyen, Cecilia.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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