Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2008
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Remans, André.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013439
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30/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008013330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 20 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chi type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant les statuts du « Fonds social et de gara fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Remans, André.

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