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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2008

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2009, à M. Jean-Marie Lamotte, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008013472
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09/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2009, à M. Jean-Marie Lamotte, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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