publié le 16 octobre 2008
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Ilse Parmentier, attachée à la Régie des Bâtiments, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2008. Un r
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013479
- pub.
- 16/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Ilse Parmentier, attachée à la Régie des Bâtiments, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2008.
Un reocurs en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.