Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2008
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van der Steichel, Feli

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2008013557
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18/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, introduisant un régime de pension sectoriel social et institu type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2007-2008 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van der Steichel, Felix.

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