Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à Mme Jacquemin, Lambertine,
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
10/11/2008
numac
2008014312
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
11/12/2008
numac
2008024494
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
18/11/2008
numac
2008022606
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type
arrêté royal
prom.
31/10/2008
pub.
11/12/2008
numac
2008024496
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à Mme Jacquemin, Lambertine, à la fin du mois d'août 2006, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.