publié le 24 novembre 2008
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvon Normain, attaché, à partir du 1 er ocotobre 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013571
- pub.
- 24/11/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvon Normain, attaché, à partir du 1er ocotobre 2008.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.