publié le 05 décembre 2008
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Tom Parys, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 3 décembre 2007, à la classe supérieure A3 au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'acte précité à portée
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013593
- pub.
- 05/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Tom Parys, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 3 décembre 2007, à la classe supérieure A3 au titre de conseiller.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.