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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2008

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission de ses fonctions de directeur au Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication est accordée à M. Peter Debasse, à partir du 16 octobre 2008.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013594
pub.
05/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2008, démission de ses fonctions de directeur au Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication est accordée à M. Peter Debasse, à partir du 16 octobre 2008.

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