Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2009

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement du président, du vice-président et de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Geneviève Meunier est Par le même arrêté, Mme Martine Vancorenland est nommée vice-présidente de ladite commission, en re(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013629
pub.
07/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement du président, du vice-président et de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Geneviève Meunier est nommée présidente de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Emile Maes dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Martine Vancorenland est nommée vice-présidente de ladite commission, en remplacement de Mme Christine Adam dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté Mme Michèle Claus est nommée membre effective de ladite commission, en remplacement de Mme Sonja Kohnenmergen dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté M. Bjorn Cuyt est nommé membre effectif de ladite commission, en remplacement de M. Robrecht Bothuyne dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Siska Vansevenant est nommée membre effective de ladite commission, en remplacement de M. Kris Deumens dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, Mme Françoise Vermeersch est nommée membre suppléante de ladite commission en remplacement de Mme Stiene Van Rie, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté Mme Celine Marchal est nommée membre effective de ladite commission, en remplacement de M. Daniel Drösch dont elle achèvera le mandat.

^