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Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013631
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19/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. Vandewaetere, Etienne.

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