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Arrêté Royal
publié le 25 février 2008

Institut belge des services postaux et des télécommunications Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G, membre du personnel de l'Institu(...)

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service public federal mobilite et transports
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25/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Institut belge des services postaux et des télécommunications Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G, membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, s'est vu retirer à dater du 1er janvier 2005 la qualité d'officier de police judiciaire.

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