Arrêté Royal
publié le 10 mars 2008
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Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 février 2008, Mme Heidi Koppen, classe A1, avec le titre d'attaché à l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en date du 28 janvier 2008 au Service public fédéral Mobilité

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014069
pub.
10/03/2008
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, Mme Heidi Koppen, classe A1, avec le titre d'attaché à l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en date du 28 janvier 2008 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Personnel et Organisations », dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plu recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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