Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 avril 2008

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2008, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Looze, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es

source
service public federal interieur
numac
2008014072
pub.
08/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2008, qui entre en vigueur le 1er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Looze, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^