publié le 08 août 2008
Personnel. - Désignation comme Présidente du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 juillet 2008, Mme Carole Coune est désignée en qualité de Présidente du Comit(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014253
- pub.
- 08/08/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation comme Présidente du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 9 juillet 2008, Mme Carole Coune est désignée en qualité de Présidente du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er juillet 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.