publié le 27 août 2008
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2008, il est accordé à M. Sébastien Colmant la démission de ses fonc(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014266
- pub.
- 27/08/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2008, il est accordé à M. Sébastien Colmant la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er août 2008.