Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008
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Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 août 2008, M. Pierre FORTON, classe A5 avec le ti

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service public federal mobilite et transports
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2008014279
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11/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 19 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer, M. Pierre FORTON, classe A5 avec le titre de directeur général, est désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er septembre 2008 et prendra fin au plus tard au moment de la restructuration de la Direction générale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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