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Arrêté Royal
publié le 07 mai 2008

Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de ses fonctions de stagiaire d(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2008015070
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07/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile.

Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de ses fonctions de stagiaire de la carrière de Chancellerie a été accordée à Mme Marjan Siebens à partir du 1er octobre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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