SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1^re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Comm fermer, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile.

Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer, la démission honorable de ses fonctions de stagiaire de la carrière de Chancellerie a été accordée à Mme Marjan Siebens à partir du 1er octobre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.