Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2008
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Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1 er octobre 2007, M. François Dumont a été commissionné comme Consul général de Belgique en Espagne et dans la Principauté d'Andorre. Par arrêté royal du 21 octobre 2007, M Par arrêté r

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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18/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1er octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000891 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Vedette en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000890 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000888 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000892 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Luc Varenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000889 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester Thienpondt" en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007000893 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal De Schalk en matière de sécurité lors des matches de football fermer, M. François Dumont a été commissionné comme Consul général de Belgique en Espagne et dans la Principauté d'Andorre.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, M. Michel Dewez a été accrédité comme Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Bénin.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, Mme Cristina Funes-Noppen a été accréditée comme Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer M. Michel Dewez a été accrédité comme Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République fédérale du Nigéria.

Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 21 octobre 2007 : M. Robert Vandemeulebroucke, Ambassadeur de Belgique au Koweït et au Bahreïn ainsi que Consul général de Belgique dans ces Etats.

M. Hervé Goyens, Ambassadeur de Belgique dans la République islamique d'Iran ainsi que Consul général de Belgique dans cet Etat.

M. Rudi Schellinck, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Arabie Saoudite, du Sultanat d'Oman et dans la République du Yémen ainsi que Consul général de Belgique dans ces Etats.

Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer M. Michel Dewez a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Congo et Centrafricaine ainsi que de Consul général de Belgique dans ces Etats.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer M. Patrick Vercauteren Drubbel a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Cap-Vert, ainsi que de Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer M. Marc Van Rysselberghe a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer M. Hans Timbremont a été déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan.

Démission honorable Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Alexis Brouhns, à la date du 1er septembre 2007. Il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mises à la pension Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Rudi Schellinck. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Hervé Goyens. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Robert Vandemeulebroucke. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Philippe Henri Arcq. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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