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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2008

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2008 à M. Jean-Dominique D'Hayere , attaché - classe A2 au Service pubic fédéral A(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2008 et à porter l(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2008015164
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28/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2008 à M. Jean-Dominique D'Hayere (F), attaché - classe A2 au Service pubic fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 2008 et à porter le titre honorifique de son grade.

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