Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2009
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Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1 er novembre 2008, afin de lui permettre de rem Désignati

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2008015209
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1er novembre 2008, afin de lui permettre de remplir la mission de « conseiller pour les relations extérieures » auprès du Port d'Anvers.

Désignations Par arrêté royal du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemni type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2007 au 31 d type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la con type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sect type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prépension du personnel occupé dans les entreprises du trans type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000948 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen fermer, M. Frédéric Meurice a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat de Grenade, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Marc Michielsen a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Kosovo et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Sofia.

Par arrêté royal du 21 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » en République Centre Africaine par la facilité d type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Co type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 26/05/2010 numac 2010000295 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002127 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux fermer, M. Jan Matthysen a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Etats-Unis d'Amérique, avec résidence principale à Washington, et également commissionné comme Consul général de Belgique avec une circonscription s'étendant sur le district de Columbia, sur les Etats de Delaware, du Maryland, de Virginie et de Virginie de l'Ouest, ainsi que sur l'Ile de Porto Rico, les Iles Vierges, les Iles Turks et Caïcos.

Par arrêté royal du 21 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » en République Centre Africaine par la facilité d type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Co type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 26/05/2010 numac 2010000295 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002127 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux fermer, M. Jan Matthysen a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Commonwealth des Bahamas et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Washington.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003483 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des fermer, M. Philippe Jottard a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Bakou.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arr type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003483 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des fermer, M. Leopold Carrewyn a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans République coopérative du Guyana et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Caracas.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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