Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2008018213

pub.: 02/09/2008

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme certificateur Comité du Lait asbl, 104, Route de Herve, 4651 Battice, Tél. 087/69.26.30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...)
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