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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2008

Validation de guides La version 1 du « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation », datée du 21/10/2008, a été approuvée le 30/10/2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008018305
pub.
07/11/2008
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation », datée du 21/10/2008, a été approuvée le 30/10/2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès du Groupement de l'Industrie des Crèmes Glacées ASBL, avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles, tél : 02-788 43 65, Fax : 02-550 17 54, E-mail : lb@fevia.be

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