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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2008

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 février 2008, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, attaché aux Archi(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2008021033
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17/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 février 2008, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 13 mars 2008, l'intéressé est nommé Chef de la Section 14 « Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes - Luxembourg », à partir du 1er avril 2008.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat supplémentaire d'un an, à partir du 5 novembre 2007.

Par le même arrêté royal du 10 mars 2008, M. Niebes, Pierre-Jean, précité, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2008.

Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Pirlot, Vincent, né le 26 juin 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat de supplémentaire d'un an, à partir du 5 novembre 2007.

Par le même arrêté royal du 10 mars 2008, M. Pirlot, Vincent, précité, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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