Arrêté Royal
publié le 23 avril 2008
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 juillet 2007, Mme Depuydt, Livia, née le 24 août 1965, est nommée, à partir du 1 er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique po Par le

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23/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023192 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi fermer, Mme Depuydt, Livia, née le 24 août 1965, est nommée, à partir du 1er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans dans un emploi du cadre linguistique français.

Par le même arrêté royal du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007023192 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 29/08/2007 numac 2007023217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi fermer, Mme Dubois, Hélène, née le 7 juin 1965, est nommée, à partir du 1er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans dans un emploi du cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 10 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000683 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007331 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5 fermer, M. Groenewegen, Martin, né le 8 juillet 1964, est engagé directement au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé, à titre définitif, à partir du 1er octobre 2007, au grade de chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de chef du Département III « Conservation-Restauration » au même établissement pour une période de six moix, à partir du 1er janvier 2008.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin, en tout cas, à la date de la nomination d'un titulaire à la fonction en question.

Par arrêté royal du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021013 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme Claes, Marie-Christine, née le 1er septembre 1959, est confirmée au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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