Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2008

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Bernardo Y Garcia, Luis, né le 9 janvier 1967, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'attaché aux Archives générales du Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, M. Berger, Emmanuel, né le 26 décembre 1977, est nommé p(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021093
pub.
16/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Bernardo Y Garcia, Luis, né le 9 janvier 1967, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles dans un emploi du cadre linguistique français.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, M. Berger, Emmanuel, né le 26 décembre 1977, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles dans un emploi du cadre linguistique français.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, M. Leyder, Dirk, né le 1er octobre 1973, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Bruxelles dans un emploi du cadre linguistique français.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Plisnier, Flore, née le 17 novembre 1980, est nommée pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, M. Annaert, Philippe, né le 31 janvier 1959, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Saint-Hubert.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Jacquemin, Anne, née le 12 juillet 1969, est nommée pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Liège.

Par le même arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Jacques, Catherine, née le 16 juillet 1969, est nommée pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat à Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^