publié le 24 janvier 2008
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 2 novembre 2007, qui produit ses effets le 14 mars 2005, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est acco
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022058
- pub.
- 24/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 2 novembre 2007, qui produit ses effets le 14 mars 2005, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Eric Boons, domicilié à 2920 Kalmthout.