Arrêté Royal
publié le 18 février 2008
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Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 16 janvier 2008, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des vaca Le

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service public federal securite sociale
numac
2008022094
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18/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 16 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009022009 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des vacances annuelles est attribuée à M. Luc VANNESTE, à partir du 16 janvier 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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