Arrêté Royal
publié le 09 juin 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Démission honorable Par arrêté royal du 14 novembre 2007, il est accordé à M. Jason, Edouard, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2008. M. Jason, Edouard, est autorisé à

source
service public federal securite sociale
numac
2008022292
pub.
09/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission honorable Par arrêté royal du 14 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007023509 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2007 portant démission et nomination d'un membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007003508 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007009971 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003512 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 14/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003513 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer, il est accordé à M. Jason, Edouard, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2008.

M. Jason, Edouard, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2008 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^