Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Adaptation hors index au 1 er juillet 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 108,34 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juillet 2008, à :(...) A. Assurance maladie-invalidité I. R

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2008022452
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er juillet 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 108,34 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er juillet 2008, à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l' arrêté royal du 5 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et l' arrêté royal du 12 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés fermer portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés : 1. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er jour du 7e mois de l'incapacité de travail) : a) avec charge de famille .. . . . 45,97 EUR b) isolé .. . . . 36,79 EUR 2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité à partir de la deuxième année d'incapacité de travail accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier : a) avec charge de famille .. . . . 45,97 EUR b) isolé .. . . . 36,79 EUR II. Régime des travailleurs indépendants En vertu de l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006023409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants fermer modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants et de l'article 23 de la loi-programme du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202045 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer : 1. Incapacité primaire (montant journalier forfaitaire) : a) avec charge de famille .. . . . 43,29 EUR b) isolé .. . . . 32,57 EUR 2. Invalidité (montant journalier forfaitaire) : a) sans arrêt de l'entreprise : • avec charge de famille .. . . . 43,29 EUR • isolé . . . . . 32,57 EUR b) avec arrêt de l'entreprise : • avec charge de famille .. . . . 45,97 EUR • isolé . . . . . 36,79 EUR B. Pensions I. Régime des travailleurs salariés (montants annuels) En vertu de l' arrêté royal du 12 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés fermer portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés : Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié : a) pension de retraite : • taux ménage .. . . . 14.342,56 EUR • taux isolé . . . . . 11.477,66 EUR b) pension de survie .. . . . 11.297,20 EUR II. Régime des indépendants (montants annuels) En vertu de l'article 23 de la loi-programme du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202045 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer : a) pension minimum de ménage .. . . . 13.507,01 EUR b) pension minimum d'isolé ou de survie .. . . . 10.162,45 EUR III. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) En vertu de l' arrêté royal du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008001001 source service public federal interieur Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande fermer portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées : a) montant de base (cohabitant) .. . . . 6.888,26 EUR b) montant de base x 1,5 (isolé) .. . . . 10.332,39 EUR

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