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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination Par Par le même arrêté, M. Hoffman, A., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de re(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022479
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09/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Melis, J.-M., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Hoffman, A., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Melis, J.-M., dont il achèvera le mandat.

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