Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filièr(...)

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service public federal securite sociale
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2008022489
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11/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités. - et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008012950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de l type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008012949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social fermer, M. Hans Van Kerckhove, attaché - classe A1, affecté à la filière de métiers « Budget en Finances publics », est, à partir du 1er mars 2008, promu par avancement de classe à la classe A2 (échelle de traitement A21), titre inchangé et filière de métiers inchangée, dans le cadre linguistique néerlandais de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recomandé à la poste.

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