publié le 25 novembre 2008
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 9 janvier 2008, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accor Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022616
- pub.
- 25/11/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 9 janvier 2008, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordé à M. Philippe Bonne, domicilié à 9070 Destelbergen, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.