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Arrêté Royal
publié le 06 février 2008

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008024030
pub.
06/02/2008
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organisme certificateur PROCERVIQ SA - rue de l'Economie 4 - 4431 Loncin - Tél. 04-263 56 29 - n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

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