Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2008
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008, il est accordé à Mme Konings, Françoise, attaché au Service p(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2008024365
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02/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008013269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Co fermer, il est accordé à Mme Konings, Françoise, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2009.

Mme Konings, Françoise, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2009, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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