Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2008
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Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****, et **** ****, **** 25 années de ****

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service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031641
pub.
16/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE ****-CAPITALE


Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 31 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011500 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008011499 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » fermer décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 2e classe : Mme **** ****, ****, et **** ****, ****.

Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : ***** et ***** civique de 2e classe : **** ****, ****; **** ****, ****; ***** et ***** civique de 3e classe : M. **** ****, ****; **** ****, ****; **** ****, Marie-****, et Mme **** ****, ****.

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