publié le 18 août 2008
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2006 publiée en exécution del'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestio BILAN ACTIF Pour la consultation du tableau, voir image(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008040001
- pub.
- 18/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2006 publiée en exécution del'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée BILAN ACTIF Pour la consultation du tableau, voir image