Ordres nationaux Modification des arrêtés royaux du 10 novembre 2005 relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005, dont la première personne dans le même article est monsieur VAN BELLE Guy, Jean, Marie, les mots « DAVERET Louis, Léon, Willy » sont remplacés par les mots « DAVERAET Louis, Léon, Willy ».

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2005, dont la première personne dans le même article est monsieur VANGILBERGEN Philemon, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, après les mots « SCHOEFS Eddy, Jozefus, Petrus (Hasselt, 16 décembre 1960) », les mots « Receveur communal à l'administration communale de Diepenbeek » sont remplacés par les mots « Receveur à l'administration du C.P.A.S. de Diepenbeek ». 2° dans le § 7, les mots « DE KIMPE Alain, Jozef (Audenarde, 15 février 1951), collaborateur administratif à l'administration communale de Wortegem-Petegem 15 novembre 2000 » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2005.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.