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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2008

Modification des arrêtés royaux du 8 décembre 2004 "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Par arrêté royal du 29 avril 2008, la disposition suivant Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2(...)

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service public federal chancellerie du premier ministreet et autorite flamande
numac
2008202518
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16/07/2008
prom.
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Modification des arrêtés royaux du 8 décembre 2004 "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Par arrêté royal du 29 avril 2008, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 8 décembre 2004, dont la première personne dans ce même article est monsieur ADAM Roger, après les mots « Monsieur ZWAENEPOEL Jacques Raymond Maurice, Pharmacien en chef », les mots « à l'administration communale d'Ostende » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. d'Ostende ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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