Arrêté Royal
publié le 19 mars 2009
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Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2009, la démission offerte par M. Bourgoy, Didier, de sa fonction de co(...)

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Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie fermer, la démission offerte par M. Bourgoy, Didier, de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Dendermonde est acceptée à la date du 1er juin 2009.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en retraite ».

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