publié le 29 avril 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le deuxième trimestre de l'année 2009, à l'Institut de Formation de l'Admi
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000237
- pub.
- 29/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le deuxième trimestre de l'année 2009, à l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, les cours de droit administratif (18 heures) et de technique législative (42 heures), soit d'une durée totale de soixante heures.