publié le 18 juin 2009
Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciai
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000403
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- 18/06/2009
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Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est acceptée à la date du 9 mars 2009.