publié le 15 octobre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2009 au 1 er novembre 2011, la fonction d'assistant à
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1er novembre 2009 au 1er novembre 2011, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, pour le cours de droit administratif, à raison de 30 heures par an.