publié le 22 septembre 2009
Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Jurgen Neuts, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », durant les années académiques 2009
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000589
- pub.
- 22/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Jurgen Neuts, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », durant les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, la fonction d'assistant à temps partiel (10 %) dans l'unité de « Publiekrecht » (Droit public).